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1. Bulletin légales :

Propriétaire : BORIS GEFFROY
Adresse postale du propriétaire : 1, Rue Lacretelle 04220 – Sainte-Tulle

Le Concepteur du site web est : Arno TISSIER
Le Décideur de la publication : Jad MILLET
Ou joindre le Décideur de publication : contact@electricien-chantonnay.com

Le Développeur est : Liana FORESTIER
Par quel moyen contacter le Concepteur : contact@electricien-chantonnay.com

Hebergeur : OVH
SAS composé d’un capital de 10 174 560 Euros
Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code d’Activité principale exercée (APE) 2620Z
Numéro de TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Ces mentions ont été réalisées via le générateur de mentions légales

 

 

 

2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site : electricien-chantonnay.com est considéré comme utilisateur du site.
Le site suivant electricien-chantonnay.com réuni un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Webmaster du site electricien-chantonnay.com. Le site electricien-chantonnay.com est mis à jour régulièrement par Liana FORESTIER.
Jad MILLET s’efforce de fournir sur le site internet electricien-chantonnay.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations transmises sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

 

 

3. Accessibilité :

Le site web electricien-chantonnay.com est habituellement accessible aux usagés 24/7, excepté en cas d’interruption, prévu ou non, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, electricien-chantonnay.com se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, electricien-chantonnay.com ne pourrait être tenu comme responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service

 

 

4. Propriété intellectuelle :

Jad MILLET est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, bande sonore, logicielsetc…
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5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site suivant electricien-chantonnay.com comporte un certain nombre de liens hypertextes vers plusieurs sites (partenaires, sites sources etc) mis en place avec l’autorisation de Jad MILLET. Cependant, Jad MILLET ne peut pas vérifier l’intégralité des élements des sites ainsi consultés et rejette donc l’entière responsabilité de de cette façon quand aux eventuels risques de contenus illicites.
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6. Protection des biens & personnes – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site suivant electricien-chantonnay.com, Jad MILLET ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour la nécéssité de divers services mis à disposition par le site interne electricien-chantonnay.com. L’utilisateur offre ces informations en toute connaissance de cause, notamment quand il procède de lui-même à leur saisie. Il est donc expliqué à l’utilisateur du site interne electricien-chantonnay.com le devoir ou pas de divulguer ces informations.
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Aucune information personnelle de l’usager du site suivant electricien-chantonnay.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des groupes. Seule l’hypothèse de vente du site electricien-chantonnay.com et de l’intégralité de ses droits en autorise Jad MILLET à joindre les dites informations à l’ acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site electricien-chantonnay.com.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).

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